mercredi 15 juillet 2020

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Bonus écologique

Bénéficie du bonus écologique le particulier (majeur) ou l’entreprise justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location (avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans), un véhicule automobile, un 2 ou 3 roues, un quad ou un vélo électrique neuf, n’ayant jamais été immatriculé en France ou à l’étranger, émettant moins d’un certain niveau de CO2 par kilomètre (en gramme de C02).

A savoir :

➢ Les véhicules de démonstration ouvrent droit au versement de l’aide s’ils sont vendus ou loués à un consommateur final dans les 12 mois suivant leur première immatriculation ;

➢ Les loueurs longue durée, loueurs avec option d’achat ou négociants ne peuvent percevoir l’aide pour les véhicules qu’ils acquièrent en vue d’une vente ou d’une location. En effet, seul l’utilisateur final est susceptible d’en bénéficier ;

➢ Les véhicules importés sont éligibles au bonus écologique à condition qu’ils n’aient jamais été immatriculés dans leur pays d’origine. 

➢ Le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Pour les 2 ou 3 roues, en revanche, il doit s’écouler 12 mois, et non 6, entre la première immatriculation et la cession et le véhicule doit avoir parcouru au moins 2 000 km. 

Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les montants ? Quelle démarche pour percevoir les aides ?
Toutes les réponses dans la base documentaire rubrique "vente" et sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr