vendredi 14 août 2020

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Suite au plan de soutien à l’automobile annoncé par Emmanuel MACRON le 26 mai 2020, une prime à la conversion et un bonus écologique exceptionnels ont été mis en place le 1er juin 2020. Objectifs : relancer les ventes automobiles (neuves et d’occasion) en incitant les automobiles à faire l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

L’engouement ne s’est pas fait attendre et nombreux ont été les clients à vouloir profiter de cette prime, dont ils n’étaient pas éligibles auparavant. 

Seule ombre au tableau, le gouvernement a annoncé que ces primes exceptionnelles ne seront versées qu’aux seuls 200 000 premiers véhicules. Comment gérer le décompte ? Comment un professionnel peut-il s’assurer que son client pourra bien profiter de cet avantage une fois le bon de commande signé ? Autant de questions que nous posaient les professionnels et auxquelles le gouvernement ne savait pas répondre. Pour preuve, depuis le 26 mai 2020, aucun dossier de demande de prime n’a pu être déposé sur le portail professionnel ou particulier.

Un décompte n’étant techniquement pas faisable dans l’immédiat, la seule solution est de mettre une date de fin d’application de ces primes. Afin de savoir sous quel délai le chiffre des 200 000 pourra être atteint, le gouvernement, en concertation avec les organisations professionnelles de l’automobile ont diffusé une enquête auprès des professionnels permettant de « prendre la température » concernant les achats de véhicules propres dont le dossier est éligible à la prime à la conversion.

La FNA s’est très récemment entretenue avec les services de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et, partant de cette première enquête, il apparait que le quota des 200 000 primes soit atteint d’ici quelques semaines (au mois d’Août). Une autre enquête devrait être très prochainement diffusée pour s’assurer que l’engouement des automobilistes soit le même au mois de juillet.

Un décret devra alors être prochainement publié par le gouvernement pour fixer la date de fin du dispositif et préciser les règles qui s’appliqueront ensuite pour la prime à la conversion.

Il nous a d’ores et déjà été annoncé que les véhicules neufs commandés avant la publication de ce décret pourront bénéficier de la prime à la conversion « exceptionnelle », sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois après la publication du prochain décret. 

Dépôt des demandes :

L’ASP nous a confirmé que les extranets professionnel ou particulier seront prochainement ouverts :

  • Le 17 juillet 2020 pour le dépôt des demandes d’aide BONUS écologique pour les véhicules facturés à compter du 1er juin 2020 inclus.
  • Le 31 juillet 2020 pour le dépôt des demandes d’aide PRIME A LA CONVERSION pour les véhicules facturés à compter du 1er juin 2020 inclus.

Par conséquent, si vous avez un dossier avec un bonus écologique ET une prime à la conversion, il vous faudra attendre le 31 juillet 2020 pour saisir l’ensemble du dossier.

Les demandes en attente étant nombreuses, il est à craindre une surcharge du site et de possibles dysfonctionnement. N’ayez crainte, vous disposez toujours de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule pour faire la demande d’aide (il n’y a pas de risque que votre dossier soit finalement refusé si le véhicule a été livré et facturé dans les délais impartis).

Il nous a été confirmé que l’assistance téléphonique est opérationnelle et a été renforcée afin de faire face aux nombreuses demandes des professionnels ou des particuliers, qu’elles soient d’ordre général ou technique.  

Pour joindre les services de l’ASP, vous pouvez faire une demande d’assistance par écrit à https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact ou par téléphone au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h (service et appel gratuits). Au moindre doute, il ne faut pas hésiter à les solliciter.

Versement des primes :

Les professionnels conventionnés avec l’ASP ont avancé les primes de leur client en leur faisant bénéficier de la réduction directement sur le prix d’achat du véhicule. L’incapacité de déposer une demande d’aide depuis le 26 mai a eu un impact non négligeable sur la trésorerie de ces entreprises.

L’ASP nous a alors confirmé qu’il est prévu de raccourcir le délai de versement des primes. Actuellement le versement est de l’ordre d’une fois par mois, ce délai sera raccourci à un versement tous les 15 jours.

Dès la parution du décret, la FNA informera les professionnels de la fate de fin du dispositif et communiquera une note détaillant les nouvelles modalités de ces aides.

Pour en savoir plus sur le dispositif actuel, rendez vous dans la base documentaire www.fna.fr, rubrique métier, vente, immatriculation, fiscalité (bonus/malus).