jeudi 24 septembre 2020

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Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos depuis le 1er septembre. Face à de très nombreuses remontées, le Gouvernement a semble-t-il recherché à prendre en compte certaines dérogations en fonction de la diversité de la circulation du virus sur les territoires.

Les dérogations au port du masque restent limitées.

Si on prend l’exemple de l’atelier, le protocole précise :

« Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Le port d’une visière en atelier pose question.

Quelle est la force du protocole national ?

Ce nouveau protocole national s’applique depuis le 1er septembre 2020.

Le protocole définit un socle de règles à mettre en place dans toutes les entreprises. « Elles doivent être la règle chaque fois que possible et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal ».

Port du masque

Le principe :

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Ces masques, de préférence réutilisables, répondant aux normes afnor/spécifications d’organismes de normalisation pour les masques importés, sont reconnaissables d’un logo qui doit être obligatoirement inscrit sur l'emballage ou la notice.

Pouvoir d’appréciation des entreprises

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.

ƒ Un pouvoir d’appréciation conditionné par le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement)[1] .

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres :

- ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance

- existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;

- mise à disposition des salariés de visières ;

- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

Dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

 

Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte et orange, s’ajoute une condition additionnelle : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

Renseignez-vous régulièrement sur la situation sanitaire de votre département pour adapter vos consignes sanitaires en fonction du schéma ci-dessus. Sur le site, allez dans l’onglet carte des indicateurs.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees

 

Cas particuliers

Dans les lieux collectifs clos

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Mais il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. 

à Voir le tableau en Annexe 4 du protocole qui permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.

Dans les bureaux individuels

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers :

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur :

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes. 

Dans les véhicules :

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public : nous concernant : dans les magasins et depuis un décret paru ce jour, les showrooms.

Mesures d'hygiène et de distanciation

L’ensemble des mesures d’hygiène et de distanciation doivent être respectées. Ces règles fondamentales doivent être rappelées autant que nécessaires par les affichages, les marquages, les mises à disposition de gel …

Dans l’organisation des espaces de travail :

  • Espace de travail : Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
  • Eviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements
  • Flux de circulation mis en place
  • Mettre en place des séparations entre salariés et salariés/clients
  • Utilité de la jauge des 4 m 2 (règle des 1 mètre)

    Exemple : en affichant un nombre maximum de personnes présentes dans un espace.

     

 

 

 

Pour connaitre les autres mesures sanitaires ou disposer des outils pratiques de la FNA : contact@fna.fr et Pour télécharger le protocole national

 

Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré [niveau de référence] ;

Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus (où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours est strictement supérieur à 50) [niveau 1]

Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :

  • Entre 11 et 50 [niveau 2] ;
  • Jusqu’à 10 inclus [niveau 3] ;

Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France. Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.