jeudi 3 décembre 2020

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Cliquez ici pour télécharger les attestations de déplacement

Epidémie de COVID-19

Actualité mise à jour régulièrement :

26 novembre 2020 :

Conférence de presse de ce jour du Premier Ministre :

Téléchargez la version complète du nouveau protocole sanaitaire dans la base de documents.
 
1-Une jauge renforcée : Jauge de 8m2 par client  qui s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, et avec une tolérance pour les personnes accompagnées d’un membre de la même famille. Le Haut Conseil à la Santé Publique recommande (donc n’impose pas) d’associer cette jauge de 8m2 à une distance de deux mètres entre deux personnes.
 
2-Une information renforcée du client : Notamment rappel des consignes sanitaires (distanciation, port du masque dès l’âge de 11 ans), horaires d’ouverture et de fermeture, incitation au paiement électronique. Inciter les clients à télécharger l’application « Tous AntiCovid » dès l’entrée du magasin.
 
3-Des mesures renforcées pour garantir l’effectivité de la jauge et respect des principes de distanciation physique et d’hygiène : Désignation dans chaque commerce d’un référent « COVID 19 » ;  Respect de l’hygiène des mains à l’entrée du magasin en mettant du produit  hydro-alcoolique ; si cela est possible prévoir un dispositif de sens de circulation ; Assurer le nettoyage et désinfection régulière des surfaces de contact (poignées de porte, rambardes, tablettes, …) ; assurer le renouvellement régulier de l’air soit via une ventilation naturelle (porte/fenêtres ouvertes pendant au moins 15 minutes au moins 2 fois/jour) soit via un système d’aération mécanique.

La mise en place de rendez-vous est recommandée dès que cela est possible en prévoyant des horaires de faibles affluences pour les personne vulnérables.

 

25 novembre 2020 :

  • Synthède des annonces de M. MACRON :

28 novembre : Adaptation du confinement
- Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
- Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
- Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
- Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques. Concernant l'automobile, cela implique la réouverture des showroom sous condition d'un protocole sanitaire renforcé qui reste à définir. Il a cependant été évoqué une jauge d'un client pour 8 m2 de surface de vente. La question de la réouverture des écoles de conduite le 28/11 est toujours en discussion. Plus de détail dans le décrêt à paraitre.


15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)
- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
- Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
- Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
- Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.


20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent  : Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
- Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
- Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.


Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
Il a également été annoncé que les aides aux entreprises fermées seront augmentées jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires : "En plus des dispositifs déjà existants, tous les établissements qui resteront fermés se verront verser 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité". 


Une campagne de vaccination rapide et massive sera organisée mais celle-ci ne sera pas obligatoire.
 

17 novembre 2020 :

  • Arrêts de travail : 

Consutez la nouvelle note FNA dans la base de documents concernant les arrêts de travail, la suppression du délai de carence ayant été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour certains d'entre eux par le décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 publié au Journal officiel du 15 novembre. 

13 novembre 2020 :

  • Aide financière exceptionnelle :

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus touchés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
 
Cette aide doit être demandée avant le 30 novembre 2020
  
Qui peut en bénéficier ? 
Sont concernés les travailleurs indépendants visés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et qui remplissent des conditions d’éligibilité cumulatives. Plus d'infos : Rendez-vous sur la base de documents en vous connectant avec vos identifiants adhérents.
 

12 novembre 2020 :

  • Activité partielle des personnes les plus vulnérables 

Nouveautés : Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations du Haut conseil de la santé publique en élargissant la liste des critères des personnes vulnérables au Covid 19, et en posant une seconde condition cumulative pour bénéficier de l'activité partielle. Consultez dès a présent la note sur la base documentaire en vous connectant avec vos identifiants adhérent. 

  • Vente de véhicules : 

Autorisation d’ouverture des activités de vente de véhicules : Le secteur de l’automobile se mobilise 
La FNA lance à nouveau un cri d’alarme sur la situation dramatique du commerce automobile qui est à l’arrêt depuis le confinement, avec de lourdes conséquences économiques et sociales au niveau de toute la filière automobile, amont et aval. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse. 
 

10 novembre 2020 :

  • Aides aux entreprises :

Le ministère de l'Economie a actualisé son document présentant toutes les mesures de soutien aux entreprises (document en pièce-jointe).
Pour chaque mesure (activité partielle, APLD, exonérations de charges, PGE ...) le document contient une présentation, une FAQ très concrète et des liens.
C'est un document bien réalisé, extrêmement complet qui répond à de nombreuses questions (ex : mon entreprise est fermée en novembre, puis-je bénéficier de l'aide du fonds de solidarité si je trouve temporairement un emploi rémunéré ?).
Cliquez ici pour le consulter. 
 

  • Ecoles de conduite :

Suite à une réunion demandée par la FNA, Alain Griset, Ministre délégué en charge des TPE/ PME vient de confirmer formellement que les auto-écoles restent fermées administrativement et bénéficient en conséquence de toutes les aides. La FNA avait demandé cette réunion pour tenter de sauver 11291 entreprises et 25979 salariés dans un état d’urgence. L’organisation professionnelle a été reçue ce jour avec sa branche éducation routière l’UNIC (Union Nationale des Indépendants de la Conduite). Cliquez ici pour en savoir plus. 

9 novembre 2020 :

Stations-services : 5 millions d’euros pour les stations-service au travers du FISAC 2021.

Cruciales pour des millions de français, notamment en zones rurales, la FNA plaide depuis plusieurs années  auprès  de la représentation nationale en faveur de la réactivation d’un fonds dédié aux stations-services afin de préserver le maillage de ces entreprises devenu critique. Fortement affectées par l’impact économique lié à la situation sanitaire depuis mars, ces entreprises ont besoin d’un soutien spécifique à court terme et d’un plan de sauvegarde à long terme. La commission des finances du Sénat, dans le cadre du PLF 2021, soutient le plan de la FNA. Elle a reçu également le soutien d’Alain Griset, Ministre délégué aux TPE/PME. 

Cliquez ici pour en savoir plus.

7 novembre 2020 :

Le décrêt autorisant les stations services à ouvrir durant le confinement, précisait qu'elles avaient en revanche l'interdiction de vendre de l'alcool. À compter du 7 novembre, un décrêt supprime cette interdiction. Les stations services sont donc désormais autorisées à vendre de l'alcool. 

5 novembre 2020 :

  • Bonus et prime à la conversion :

Le gouvernement a annoncé la prolongation des barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2021. Les nouveaux seront déployés le 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, comme initialement prévu.

Sur le premier semestre 2021, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique serait maintenu à 7 000 euros pour les particuliers et à 5 000 euros pour les entreprises tout comme celui pour les véhicules hybrides rechargeables, d'un montant de 2 000 euros, pour les particuliers et les entreprises.

4 novembre 2020 :

Mise en ligne de la note détaillant la prorogation du fonds de solidarité jusqu'au 30 novembre 2020. Consultez la dans la base documentaire ! N'oubliez pas de vous connecter avec vos identifiants adhérent. 

3 novembre 2020 :

  • Fond de solidarité : 

Comme annoncé, est paru au Journal Officiel ce mardi 3 novembre le Décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce texte fixe les nouvelles conditions d’éligibilité au fonds de solidarités, avec un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 euros : Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de la FNA. La note détaillée sera prochainement disponible dans la base documentaire. 

2 novembre 2020 :

  • Précision sur l'activité de vente auto :

Les activités de vente ne peuvent plus accueillir du public sauf pour leur activité de livraison et de retrait de commande. Cela signifie que la commande de véhicule s’est déroulée en amont et à distance. Ainsi les concessions automobiles (terme générique mais qui inclut également les négociants automobiles, les garages proposant de la vente VO, etc., …) sont autorisées à accueillir sur rendez-vous les clients ayant passé commande afin qu’ils prennent livraison de leur nouveau véhicule. A l’occasion de la livraison du véhicule, le professionnel établit le certificat d’immatriculation et la facturation lors de ce rendez-vous.

Les activités de « service carte grise » en boutique, non liées à une vente de véhicule au sein de l’établissement, ne sont pas autorisées.

 

  • Activité partielle :

Au regard de l’évolution de la pandémie, le gouvernement a décidé de revoir sa copie pour adapter les règles sur le dispositif d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée, par deux décrets.

La FNA détaille tous ce points dans la note sociale traitant de l'activité partielle au 1er novembre 2020. Rendez-vous dans la base documentaire pour la consulter. 

La FNA étant toujours à l’écoute des attentes et interrogations de ses adhérents, et constatant que certains points n’étaient pas abordés par les décrets, elle a questionné les pouvoirs publics sur le contingent annuel d’heure éligible à l’activité partielle pour 2021 (sera-t-il de nouveau fixé à 1 000 heures ou restera-t-il à titre dérogatoire fixé à 1 607 heures comme en 2020 ?).
L’autre point en suspens est celui du délai de réponse apporté par l’administration à la demande de mise en activité partielle, qui à titre dérogatoire était de 48 heures lors du 1er confinement mais qui, depuis octobre a été rétabli à 15 jours.

 

 

30 octobre 2020 :

  • Protocole National : 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour. Des mesures sont à prendre immédiatement dans l’entreprise et d’autres sont à contrôler (voir note FNA). Le Kit pratique FNA vous apporte tous les conseils et les outils dont vous avez besoin concernant : 

- l'accueil du client 

- organisation des postes de travail 

- consigne par poste de travail

- livraison et intervenant extérieur

- plan de nettoyage

- modification du document unique

- protocole interne - prise en charge d'une personne symptomatique

Adhérents : Rendez-vous dans votre base documentaire FNA !

 

30 octobre 2020:

  • Etablissements autorisés à ouvrir : 

Une grande partie des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont désormais fermés à partir du vendredi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre 2020 : bars, restaurants, commerces autres que de 1ère nécessité, salles de conférence, salles de sport, salons, foires et expositions etc.

Quelles sont les activités considérées comme essentielles et demeurant ouvertes (focus sur secteur automobile) :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles (qui comporte : la réparation mécanique, la maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des parebrise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage, la vidange, le montage de pièces et accessoires, et le dépannage-remorquage : dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation).
  • Commerce d'équipements automobiles (vente de pièces auto et accessoires)
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Stations-service (Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route)
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Refuges et fourrières

Les activités de vente ne peuvent plus accueillir du public sauf pour leur activité de livraison et de retrait de commande. Ainsi les concessions automobiles (terme générique mais qui inclut également les négociants automobiles, les garages proposant de la vente VO, etc., …) sont autorisées à accueillir sur rendez-vous les clients ayant passé commande afin qu’ils prennent livraison de leur nouveau véhicule.

Attention : comme lors du premier confinement, les écoles de conduite ne peuvent plus accueillir leurs clients. La FNA a alerté les services du Premier Ministre et a demandé le maintien des leçons de conduite.

Rétablissement des autorisations de déplacement

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes (comprend la formation professionnelle continue et les épreuves du permis de conduire) ;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;

5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

  • Les clients souhaitant se rendre dans un garage/centre de contrôle technique doivent cocher la case :

« Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile. »

Afin de rassurer la clientèle, nous conseillons aux professionnels de confirmer le rendez-vous par mail afin que leurs clients puissent facilement justifier ce déplacement en cas de contrôle.

  • Les personnes inscrites à une formation CFPA peuvent se rendre à cette formation en cochant la case :

“Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.”

Attention : comme lors du premier confinement, les écoles de conduite ne peuvent plus accueillir leurs clients en vue de leçons de conduite, sauf pour le passage des épreuves de permis de conduire. La FNA a alerté les services du Premier Ministre et a demandé le maintien des leçons de conduite.

 

Les attestations sont disponibles sous lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Des informations complémentaires vous seront adressées aux adhérents FNA dès que possible (notamment concernant les aides aux entreprises, et le chômage partiel).

 

29 octobre 2020 :

Le Président de la République vient d'annoncer un nouveau confinement à partir de vendredi et jusqu’au 1er décembre.

  • L’impact sur notre secteur

Les activités considérées comme non essentielles et les établissements recevant du public seront fermés administrativement.

Si on prend en considération le premier confinement national, les activités suivantes étaient autorisées à rester ouvertes :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles (qui comporte : la réparation mécanique, la maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des parebrise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage, la vidange, le montage de pièces et accessoires, et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation).
  • Commerce d'équipements automobiles (vente de pièces auto et accessoires)
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Stations-service
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Les centres de contrôle technique,

Des informations complémentaires vous seront envoyées en fonction des évolutions.

La FNA agit pour que les showroom, les écoles de conduite et les livraisons de véhicules soient autorisés. 

Attention, les textes ne sont pas encore parus. Comme pour le premier confinement, la FNA informera et accompagnera tous les professionnels du secteur sur le cadre juridique exceptionnel qui sera officialisé par le gouvernement.

D’ores et déjà la FNA est en lien avec vos Ministères de tutelle pour que vos entreprises bénéficient du renforcement des dispositifs attendus, annoncés par le Président pour les TPE. Cette seconde vague ne doit pas sonner le glas des entreprises de proximité. Nos interventions actuelles portent sur vos sujets prioritaires : activité partielle, exonération des charges, trésorerie des entreprises, doit des sociétés …. Un plan spécial doit être annoncé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. La FNA est déjà en action.

L’impact sur nos déplacements

Les déplacements seront limités, avec une attestation, uniquement pour travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, des besoins essentiels ou prendre l’air à proximité de votre domicile.
Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions seront exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’à dimanche.

Allégement par rapport à mars
Certains secteurs pourront également continuer à travailler comme les usines, les exploitations agricoles et le BTP.

Nous vous souhaitons beaucoup de courage dans cette nouvelle épreuve. Tout sera fait pour vous accompagner non pas par des discours mais des actions et des outils pratiques adaptés à votre entreprise.

L’ensemble de nos élus, de nos structures territoriales et de nos permanents restent mobilisés.