lundi 19 novembre 2018

> À la une

05


Le Président Macron a confirmé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires mais aussi les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Le PAS est effectué par le tiers chargé de verser les revenus : les entreprises pour ce qui est des traitements et salaires des salariés, les caisses de retraite pour les pensions vieillesse, etc. Lorsqu'il n'y a pas de tiers (revenus des indépendants, revenus fonciers,…) c'est le contribuable qui paie directement son impôt.

Les chefs d'entreprise vont recevoir de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire net imposable de chacun de leurs salariés. Les taux pourront varier en cours d'année. Si un salarié n'est pas d'accord, il devra contacter la DGFiP. L'employeur ne doit pas prendre l'initiative de modifier un taux.

En cas d’absence d’information de la DGFiP, notamment lors d'une embauche, l'employeur appliquera le taux non personnalisé, ou taux neutre, dans l'attente d'une précision de l'administration. Ce taux, variable en fonction du salaire imposable, a été défini dans la Loi de Finances pour 2017. Il se présente sous la forme d'un barème qui sera consultable lors de la saisie de la DSN.

Le montant retenu pour le PAS sera prélevé par l'administration fiscale le mois suivant, sur un compte désigné par l'entreprise. Les entreprises de moins de 11 salariés pourront opter pour un prélèvement trimestriel.

Et pour les travailleurs indépendants
L’administration fiscale calculera, sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019. En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative de l’impôt, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte.

Site dédié au PAS :  www.prelevementalasource.gouv.fr