jeudi 16 août 2018

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Suite Loi Macron : évolution de l’arrêté du 8 janvier 2001

« Accès PMR, véhicules double-commande : l’UNIC négocie et obtient la souplesse »

Une réunion de concertation, entre les pouvoirs publics et les représentations professionnelles sur la traduction de la Loi Macron dans l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à la conduite, s’est tenue vendredi dernier à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR). 

Au cours de celle-ci, l’UNIC, branche « Éducation routière » de la FNAA, a présenté et obtenu gain de cause sur plusieurs demandes défendant la profession par des mesures introduisant de la souplesse dans le cadre réglementaire s’imposant aux auto-écoles.

Deux mesures principalement ont été reprises et devront trouver une formulation dans la modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 :

Suppression de l’obligation d’avoir un accès pour les personnes à mobilité réduite pour obtenir l’agrément préfectoral d’exploitation d’un établissement d’enseignement à la conduite. 

Possibilité pour les écoles de conduite de louer des voitures à double-commande.

Philippe Colombani, président de l’UNIC, branche « Éducation routière de la FNAA », se félicite de ces avancées : « Nous sommes les seuls à avoir défendu des ouvertures concrètes desserrant les trop nombreuses contraintes et normes étouffantes, imposées de toutes parts aux établissements de formation à la conduite. Ces avancées apportent enfin un peu de souplesse aux auto-écoles dans l’exercice de plus en plus complexe de leurs activités pédagogiques et économiques, et cela après une période sans précédent de stigmatisation publique et de fragilisation de leur indépendance. »

À suivre avec la publication à venir de l’arrêté modifié…

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