jeudi 16 août 2018

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DEFENSE DES ECOLES DE CONDUITE

L’UNIC GAGNE CONTRE « EN VOITURE SIMONE » !

L’UNIC, Branche Education Routière de la FNAA a remporté une nouvelle victoire dans la défense des intérêts des écoles de conduite ! Après ORNIKAR et PERMICIBLE, la justice donne raison à l’UNIC contre la société en voiture Simone. Brique après brique, l’UNIC agit pour qu’un véritable mouvement jurisprudentiel borde la profession et la protège de pratiques illégales d’enseignement de la conduite.

Dans cette affaire, la société en voiture Simone disposait bien d’un agrément préfectoral sur le département de Paris et d’un local d’activité. Seulement, loin de se contenter de diffuser son offre d’enseignement aux candidats sur Paris, elle dispensait des leçons hors de la capitale.

Le juge devait donc répondre à la question de savoir si un agrément préfectoral avait une portée départementale ou non au sens de l’arrêté du 8 janvier 2001. Les juges ont répondu par l’affirmative.

« Attendu qu’il apparait que l’enseignement dispensé par la société « En voiture Simone » hors des limites de Paris s’effectue en l’absence de l’existence d’un établissement ayant fait l’objet d’un agrément du préfet du département du lieu de son exploitation et d’un local d’activité dans le département concerné (…) que « ces faits sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite ».

La Justice vient donc de la condamner à cesser d’exercer l’enseignement de la conduite de véhicules hors de la ville de Paris jusqu’à l’obtention d’un agrément préfectoral du lieu de l’exercice souhaité par la société.

L’UNIC souhaite par ses actions, rétablir la confiance des chefs d’entreprise et pérenniser leur activité, en continuant à investir et à créer des emplois. Plus de 13 000 écoles de conduite implantées sur l’ensemble du territoire national ne peuvent assurer ce service, parfois dans des conditions difficiles, que si les règles sont les mêmes pour tous !

L’UNIC invite toutes les écoles de conduite à la rejoindre. C’est ensemble et unis que nous pourrons remporter d’autres victoires et peser sur les réformes à venir !

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