S I V :  Prenez une longueur d'avance avec la FNAA

Pour pouvoir effectuer vos démarches par internet, vous devez signer une convention d'habilitation avec la préfecture et , le cas échéant, une convention d'agrément afin de pouvoir encaisser les taxes d'immatriculation et les reverser au Trésor Public.

Déploiement progressif du SIV                                     Le SIV et la réglementation

Le SIV se déploie progressivement :

- 1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs (les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation SIV).

- 2ème phase (15 octobre 2009) : Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..).

Afin de vous permettre d'effectuer vos demandes d'immatriculation, vous avez deux possibilités :
le concentrateur et/ou le formulaire web. 

                      CONCENTRATEUR                                        FORMULAIRE WEB
                (passerelle entre votre DMS et le SIV)                  (utilisation d'un certificat numérique)

Dans les deux cas, la F.N.AA propose à ses adhérents les services d'un partenaire à des conditions préférentielles. Cliquez sur les liens "Concentrateur" ou "Fourmulaire web" ci-dessus pour accéder à aux conditions préférentielles. 

Pour pouvoir signer les conventions d'habilitation et d'agrément, vous devez faire une pré-demande sur internet.

Attention : pour le formulaire web, il faut que votre certificat numérique soit au préalable installé sur votre poste informatique.

 Faire une demande d'habilitation

 Le CFP France vous propose une formation d'une journée sur le SIV pour en maîtriser l'utilisation, dont le coût est pris en charge par le FAF CEA ou l'ANFA.           
Contact CFP France : 01 40 11 34 33   

Formation SIV