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Saint-Ouen, le 8 juin 2015

Dissolution du CPDC et promesses non tenues !

La FNAA inquiète pour l’avenir des stations-service

La FNAA craint pour l’avenir de la profession des détaillants en carburant suite aux promesses non tenues des pouvoirs publics. Elle s’apprête à interpeller une nouvelle fois le Président de la République et le Premier ministre pour que le maillage des stations-service conserve les moyens élémentaires de se maintenir, notamment dans les zones rurales où la désertification est déjà une réalité…

Le décret du 3 juin 2015 vient de confirmer la dissolution du Comité Professionnel de Distribution de Carburants (CPDC) qui jusqu’alors avait en stock 2 200 dossiers de demandes d’aides à la modernisation, à la mise aux normes environnementales et à la cessation d’activité des stations-service en France.

Consciente de l’impact dramatique de cette dissolution annoncée, la FNAA et les autres organisations professionnelles représentatives, se sont lourdement investies en amont auprès des pouvoirs publics pour imaginer avec eux une solution subsidiaire capable de poursuivre à la fois l’accompagnement des 2 200 dossiers en cours au CPDC et la prise en charge pérenne des nouvelles demandes d’aides.

Avec le soutien actif du ministère de l’Artisanat, il avait été acté que le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) prenne le relais du CPDC pour traiter les dossiers en cours dans les mêmes conditions que celles du CPDC pour les demandes portant sur l’investissement, les mises aux normes environnementales et le développement des stations-service. S’agissant des volets cruciaux des aides à la fermeture des stations et des aides sociales accordées aux professionnels ne relevant pas du RSI, une solution devait être trouvée avec le ministère du Développement durable. Pour rappel, ces aides permettent aux professionnels aux revenus très modestes, de financer les lourds travaux de remise en état des sites pour limiter l’impact sur l’environnement. Cela représente 25% des 2 200 dossiers en cours !

Mais alors que la dissolution du CPDC vient donc d’être définitivement actée par décret, la FNAA ne peut qu’hélas constater que les promesses et engagements des pouvoirs publics n’ont pas été tenus.

La FNAA est toujours dans l’attente du lancement du dispositif permettant le traitement des demandes déposées au CPDC (Investissement, mises aux normes environnementales et développement des stations-service) et reprises par le Fisac à hauteur de 2,5 millions d’euros en 2015.

Sur les volets non repris, les organisations professionnelles représentatives, appuyées par le ministère de l’Artisanat, se sont mobilisés en envoyant des courriers au ministère du Développement durable, tous restés lettres mortes.

Pire, pour toutes les nouvelles demandes, la récente réforme du Fisac dont l’une des priorités affichées pour 2015 vise la modernisation et la diversification des stations-service, assurant le maillage du territoire, n’est pas satisfaisante. L’immense majorité des stations-service qui souhaitent déposer un appel à projet en 2015 ne pourront satisfaire aux critères d’éligibilité (chiffre d’affaires, station implantée dans un bourg d’une commune de 3000 habitants).

Face à cette absence de perspective pour l’ensemble de la profession, la FNAA a alerté l’ensemble des parlementaires des menaces qui pèsent sur le maillage des stations-service en France (voir courrier du 13 mai ci-dessous), déjà dramatiquement réduit, notamment dans les zones rurales où l’automobile n’a pas d’alternative viable aux transports des personnes et des biens (voir les données-clés en ce sens compilées par la FNAA fin 2014).

En désespoir de cause, elle s’apprête donc à interpeller à nouveau les plus hautes instances de l’État, comme elle l’avait fait en coordination avec l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) et avec succès, le 3 novembre 2014, par une « Lettre ouverte au Président de la République » pour l’avertir une nouvelle fois des conséquences désastreuses que l’absence d’accompagnement crédible des stations-service aura immanquablement sur les entreprises de distribution de carburant et sur le vie quotidienne de millions de Français.

Cliquez ici pour télécharger le courrier du 13 mai.

Cliquez ici pour télécharger le format PDF du communiqué de presse.




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